Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR, DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

La présente politique s’applique aux achats réalisés auprès de Marius Shirts par des clients consommateurs. Elle complète nos conditions générales de vente, sans limiter les garanties légales applicables.

1. Nous contacter

Pour toute demande concernant une commande, un retour ou un contenu numérique :

E-mail : mariusmakesbusiness@gmail.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande et les articles concernés afin de faciliter le traitement de votre demande.

Vendeur : [raison sociale et adresse postale complète à compléter avant publication].

2. Rétractation pour les produits physiques

Sauf exception légale, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans justification.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier bien.

Vous pouvez exercer ce droit par e-mail, au moyen du formulaire figurant ci-dessous ou par toute déclaration non ambiguë exprimant votre décision.

Après notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier les produits en retour.

Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour. Contactez-nous avant l’expédition pour permettre son bon traitement ; l’exercice du droit légal de rétractation n’est toutefois pas soumis à notre autorisation préalable.

Le simple refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation.

3. État des articles et frais de retour

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Vous pouvez examiner et essayer un vêtement comme vous le feriez en magasin. Toute utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut engager votre responsabilité.

Une dépréciation résultant notamment d’un port prolongé, d’un lavage, de taches, d’odeurs ou de détériorations pourra donner lieu à une retenue justifiée, proportionnée à la perte de valeur réellement constatée, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de changement d’avis. Les frais nécessaires au traitement d’une erreur de notre part ou d’un défaut couvert par une garantie légale sont pris en charge conformément à la réglementation.

Nous recommandons un envoi suivi et la conservation de la preuve d’expédition.

4. Remboursement après rétractation

Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque vous vous rétractez de l’intégralité de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Pour les biens physiques, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour vous.

5. Produits digitaux : PDF, guides et fichiers téléchargeables

Nos PDF, guides et fichiers téléchargeables constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.

Pour bénéficier d’une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le client doit préalablement :

• consentir expressément au commencement de la fourniture avant l’expiration de ce délai ;
• reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture.

Une confirmation de cet accord est adressée au client sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture a commencé, le client ne peut plus se rétracter pour le contenu numérique concerné, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Aucun remboursement commercial pour simple changement d’avis n’est alors proposé. Cette disposition ne supprime aucun recours légal en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité.

6. Difficulté d’accès à un contenu numérique

En cas de fichier inaccessible, de lien défectueux ou d’erreur de contenu livré, contactez-nous à mariusmakesbusiness@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et le problème rencontré.

Nous rechercherons une solution et appliquerons, le cas échéant, les remèdes prévus par les garanties légales. L’exclusion du droit de rétractation ne permet pas de refuser le traitement d’un défaut de fourniture ou de conformité.

7. Offres comprenant un contenu numérique et un accompagnement

Lorsqu’une offre comprend également des rendez-vous, des appels ou d’autres prestations de service, la perte du droit de rétractation applicable au contenu numérique ne s’étend pas automatiquement à ces prestations.

Si le client demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, puis exerce valablement ce droit, un montant proportionnel au service effectivement fourni pourra être dû, sous réserve du respect des conditions légales d’information et de consentement.

8. Articles personnalisés, promotions et cartes-cadeaux

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le seul fait qu’un article soit fabriqué ou imprimé à la commande ne signifie pas nécessairement qu’il est personnalisé.

Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits. Les cartes-cadeaux ne font pas l’objet d’une exclusion générale du droit légal de rétractation.

9. Article défectueux, endommagé ou incorrect

Nous vous invitons à vérifier votre commande à réception et à nous signaler rapidement toute anomalie, en joignant si possible des photographies.

L’absence de signalement immédiat ne vous prive pas de vos garanties légales.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de conformité et, pour les biens concernés, des vices cachés. La présente politique ne les exclut ni ne les limite.

10. Colis perdu ou non reçu

Si votre commande n’est pas reçue, contactez-nous afin que nous puissions vérifier la livraison et engager les démarches nécessaires.

Lorsque le transporteur a été proposé par nos soins, la perte du colis avant sa remise physique au client ou au tiers désigné ne peut justifier un refus systématique de prise en charge. Nous appliquerons la solution prévue par la réglementation selon la situation.

11. Échanges

Pour demander un changement de taille ou de modèle, contactez-nous. Les possibilités d’échange dépendent des disponibilités.

Une nouvelle commande peut être passée séparément après exercice du droit de rétractation. Cette procédure ne limite pas les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.

12. Formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation applicable à votre commande.

E-mail : mariusmakesbusiness@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ou la prestation suivante :

Produit ou prestation :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :