Conditions générales de vente
Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV) pour Marius Makes Business, opérant sous le nom de KAIKŪ. Ces CGV couvrent les points essentiels pour un site e-commerce et protègent tes intérêts.
Conditions Générales de Vente (CGV) de KAIKŪ
1. Identification du Vendeur
Le site mariusmakesbusiness.com est exploité par Marius Makes Business, opérant sous le nom de Marius Shirts (ci-après désigné “le Vendeur”).
• Dénomination sociale : Marius Makes Business
• Nom commercial : Marius Shirts
• E-mail : mariusmakesbusiness@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Marius et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) via le site mariusmakesbusiness.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister (exemple : couleurs, tailles).
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site. Le processus inclut :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations personnelles et de livraison.
4. Validation du paiement.
5. Confirmation de la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Autres moyens indiqués sur le site
Le paiement est sécurisé et validé via 3D Secure lorsque disponible. En cas de non-paiement, la commande est annulée.
6. Livraison
6.1 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition choisi.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6.3 Problèmes de Livraison
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter le transporteur ou KAIKŪ dans un délai raisonnable. KAIKŪ ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Si le colis est déclaré perdu ou endommagé, KAIKŪ pourra proposer un renvoi ou un remboursement après enquête auprès du transporteur.
7. Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.1 Conditions de Retour
• Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de KAIKŪ.
• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les produits remisés NE PEUVENT être retournés.
L’adresse de retour vous sera transmise par mail.
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Garantie Légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (2 ans) : en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage attendu.
• Garantie contre les vices cachés.
8.2 Limitation de Responsabilité
KAIKŪ ne peut être tenu responsable de :
• L’usage fait des produits par le Client.
• Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
• Retards ou problèmes dus à des causes externes (transport, force majeure, etc.).
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à mariusmakesbusiness@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à la médiation via [Nom du médiateur] ou engager une action devant les tribunaux compétents.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant [email].
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de KAIKŪ et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Modification des CGV
KAIKŪ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de KAIKŪ.
14. Perte, vol ou non-réception d’un colis
KAIKŪ expédie toutes les commandes avec un suivi via un transporteur tiers. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de la livraison lui incombe entièrement. En cas de perte, de vol en boîte aux lettres ou de retard anormal, le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur concerné. KAIKŪ pourra assister le client dans ces démarches, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs, pertes ou dommages causés par le transporteur. De même, si le colis est indiqué comme “livré” mais que le client ne l’a pas reçu, il lui appartient de se rapprocher du transporteur ou de son bureau de poste. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué tant que l’enquête du transporteur n’aura pas confirmé la perte du colis.